Conditions Générales d'Utilisation et de Vente - Declavion

Dernière mise à jour : 2025

Declavion, Rue Charles-Galland 2, 1206 Genève, Suisse
Téléphone : +41766025715
Identifiant d'entreprise : CHE-078.436.930

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Declaration Management Platform accessible par le domaine declavion.com, ainsi que la vente de nos services, produits numériques et produits physiques.

2. Définitions

• Prestations de services : accompagnement, conseil et actions spécifiques selon la demande du client.
• Produits numériques : contenus téléchargeables ou consultables en ligne, tutoriels, formations.
• Produits physiques : biens matériels commandés via la plateforme.

3. Modalités de paiement et d'accès

Le règlement s'effectue au moment de la validation de la commande par les moyens indiqués sur la plateforme. L'accès aux services et produits numériques est ouvert dès confirmation du règlement. La livraison des produits physiques est expédiée après confirmation.

4. Politique de remboursement

Nous proposons des conditions adaptées selon le type d'offre :

a) Prestations de services

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de la commande pour demander un remboursement ou proposer un report de prestation si la date souhaitée n'est plus disponible. La demande doit être adressée via notre formulaire de contact. Les prestations personnalisées et sur-mesure ne sont pas remboursables en raison de leur préparation spécifique. En cas d'annulation dans les délais, le montant versé est restitué selon le même mode que celui utilisé par le client.

b) Produits numériques

Conformément à la législation en vigueur, vous avez le droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception d'un lien ou identifiant d'accès. Pour exercer ce droit, contactez-nous via notre formulaire de contact. Le remboursement s'effectue sur le moyen de paiement initial et est finalisé dans un délai de 14 jours après acceptation de la demande.

c) Produits physiques

Vous pouvez retourner les biens non endommagés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dès réception et vérification de l'article, par le même moyen que pour le paiement initial. Un délai supplémentaire de traitement de 7 jours peut être appliqué.

5. Transfert de service

Il est possible de transférer une prestation à un tiers sous réserve d'accord écrit de Declavion. Toute demande doit être formulée au moins 7 jours avant la date prévue via notre formulaire de contact.

6. Responsabilités

Declavion s'engage à fournir ses offres avec diligence et selon les règles de l'art. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.